L e s A r t s E n t r e l a c é s

Les status

TITRE I : DENOMINATION – SIEGE – BUT – DUREE

ARTICLE 1 : DENOMINATION

L’association est dénommée «Les Arts Entrelacés. »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL ».

ARTICLE 2 : SIEGE

Son siège social est établi à 5300 Andenne, Sur Les Vignes, n°10.

ARTICLE 3 : BUT

L’association a pour but de promouvoir toute activité culturelle, artistique et/ou pédagogique dans le domaine des arts, et particulièrement la Musique et les Arts de la Parole. L’association a aussi pour but la formation et la sensibilisation des jeunes à l’art par le biais de cours, stages et conférences.

L’association peut faire tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement des biens meubles et immeubles. Elle peut utiliser ces biens, les gérer ou les mettre à disposition.

L’association peut également entreprendre certaines activités économiques à condition que le produit soit affecté exclusivement à l’objet social.

Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire.

Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

ARTICLE 4 : DUREE

L’Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée.

 

TITRE II : MEMBRES – ADMISSION – SORTIES

ENGAGEMENTS – ACTI­VITE

ARTICLE 5

Le nombre des membres de l’association n’est pas limité. Son minimum est fixé à QUATRE. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

ARTICLE 6

Sont membres de droit, et donc automatiquement membres de l’association :

Pirotte Geneviève, Wilmart Marie-Louise et Quentin Thierry.

D’autres membres peuvent également être désignés, à l’unanimité, par les membres de droits.

ARTICLE 7

La qualité de membre est accordée, en principe, pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, exclusion ou encore par la perte de la qualité justifiant son admission comme membre ou par décès.

Le Conseil d’administration accepte ou refuse tout candidat à cette fonction ayant posé se candidature motivée par un intérêt musical et artistique auprès de la Présidente en statuant à l’unanimité des suffrages.

La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d’administration.

L’exclusion ne peut être décidée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

L’association peut s’adjoindre des membres adhérents qui lui apportent leur aide sous n’importe quelle forme.

Registre des membres

Le conseil d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission ; cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts et aux décisions prises par l’Association.

ARTICLE 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, n’a aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

ARTICLE 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d’entrée, ni aucune cotisation mais ils peuvent faire volontairement des apports ou des versements. Ils apportent à l’association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

 

TITRE III : ADMINISTRATION – ADMINISTRATION JOURNALIERE

ARTICLE 10

Le conseil d’administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre de l’Association. Par conséquent, la perte de la qualité de membre entraîne automatiquement la perte de la qualité d’administrateur.

Les administrateurs sont nommés par l’assemblée générale et peuvent à tout moment être démis par elle. L’exercice du mandat d’administrateur est gratuit.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans. Ce mandat est renouvelable.

En cas de vacance au cours d’un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

ARTICLE 11

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire qui sera le correspondant officiel de l’association. Le conseil se réunit sur convocation de la présidente. En cas d’empêchement ou d’absence de la présidente, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente. Le conseil doit se réunir au moins une fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.

Chaque réunion fait l’objet d’un procès-verbal, qui est signé par la présidente et le secrétaire. Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par la présidente.

ARTICLE 12

Le conseil d’administration gère les affaires de l’Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion, d’administration et de disposition qui intéressent l’Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l’assemblée générale.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats d’entreprises et de ventes, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnements; contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu’à toutes garanties réelles et personnelles; plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toutes juridictions et exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

ARTICLE 13

Le conseil d’administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de l’Association à un ou plusieurs gérants, membres de l’association, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers ; il leur fixera, le cas échéant, un salaire.

 

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 14

L’assemblée générale est composée des membres.

L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l’Association. Elle a, seule, la compétence d’apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d’accepter la démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d’approuver les comptes annuels et les budgets, de décider de dissoudre l’Association, d’exclure un membre et de décider de transformer l’Association en société à finalité sociale.

ARTICLE 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l’année civile, au moins en vue de l’approbation des comptes de l’année écoulée et du budget de l’année suivante.

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administra­tion ou à la demande d’un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE 16

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l’assemblée. L’ordre du jour est mentionné dans les convocations.

Toutefois, l’assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au conseil d’administration, et même oralement, lorsque le conseil d’administration aura recueilli l’assentiment préalable et unanime des membres.

De même, si tous les membres ont consenti à se réunir et s’ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l’assemblée est régulièrement constituée sans qu’on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE 17

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l’ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L’assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

L’assemblée statuera sur l’adoption des comptes annuels.

ARTICLE 18

Chaque membre dispose d’une voix ; il peut voter par lui-même ou par mandataire. Seul un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un membre à l’assemblée générale ne peut en représenter aucune autre. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres de l’association ont un droit de votre égal dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé par la loi ou les présents statuts. En cas de parité des voix, la voix de la présidente est prépondérante.

ARTICLE 19

L’assemblée générale est présidée par la présidente du conseil d’administra­tion ou à son défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

L’assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et les décisions sont prises à la majorité des voix.

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l’association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social, où tous les associés peuvent en prendre connaissance, mais sans déplace­ment du registre.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL

ARTICLE 20

L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

TITRE VI : CONTROLE – COMPTES ANNUELS

ARTICLE 21 : Contrôle :

Conformément à l’article 17 § 5 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés audit article, il n’y aura pas lieu de désigner un commissaire réviseur.

ARTICLE 22 : Comptabilité

Conformément à l’article 17 § 2, 3 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n’y aura pas lieu tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable. L’association tient une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes, selon le modèle établi par Arrêté Royal.

ARTICLE 23 : Inventaire – Bilan – Compte :

Le conseil d’administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l’application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport de gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d’exposer d’une manière fidèle à l’assemblée générale ordinaire l’utilisation des budgets de l’association au regard de ses buts ainsi que la proposition de budget de l’exercice suivant.

ARTICLE 24 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes :

Conformément à l’article 17 § 2, 3, 6 et sans préjudice du § 4 de la loi sur les associations sans but lucratif et aussi longtemps que l’Association répondra aux critères de la « PETITE ASSOCIATION » énoncés auxdits articles, il n’y aura pas de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique

TITRE VII : DISSOLUTION – LIQUIDATION – AFFECTATION DE l’ACTIF

ARTICLE 25 : Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par l’assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l’Association est constituée

ARTICLE 26 : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d’un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d’une résolution de l’assemblée générale ou en vertu d’une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L’affectation de l’actif est déterminée par l’assemblée générale ou à défaut d’assemblée générale, par les liquidateurs, lesquels donneront à l’actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de l’association.

ARTICLE 27 : Droit commun :

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi sur les associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu’à dater du dépôt de l’extrait de l’acte constitutif au greffe du tribunal civil, moment où l’Association acquerra la personnalité morale.

1/ Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social commence le jour de l’application des statuts au Moniteur belge et se termine le 31 décembre 2014. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2/ Frais :

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à l’Association ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution s’élèveront à une somme de 230,00 euros.

3/ Premiers administrateurs

Les comparants, constitués en assemblée générale, décident de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à trois et appellent à ces fonctions :

1) Pirotte Geneviève 70.08.19-176.04

2) Wilmart Marie-Louise

3) QuentinThierry

tous ici présents et qui acceptent.

L’assemblée appelle aux fonctions :

1) de Présidente du Conseil d’Administration: Pirotte Genevève 70.08.19-176.04

2) de secrétaire : Quentin Thierry  65.05.25-119.46

3) de trésorière : Wilmart Marie-Louise +

tous trois prénommés et qui acceptent.

Le conseil d’administration pourra prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet social pour le compte de l’association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l’association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l’origine par l’Association.

Cette reprise n’aura d’effet qu’à dater du dépôt de l’extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Fait à Andenne, le 24 décembre 2013.